Une gouvernance indépendante

 

La fondation met en place la meilleure gouvernance institutionnelle. Cette gouvernance comprend des processus de gestion et de décisions clairs et transparents ainsi que leur supervision. La surveillance de la Fondation est réalisée à différents niveaux et par différents acteurs. 

 
 
Opsion_Gouvernance
 

Le Conseil de Fondation

Un organe de pilotage

Conformément à l'article 51a de la LPP, le Conseil de Fondation définit la stratégie et pilote l'ensemble de la gouvernance et des décisions stratégiques de la Fondation.

A ce titre, il est notamment en charge du système de financement, de la définition des réglements de prévoyance et de la désignation des organes de contrôle.

L'indépendance avant tout

De par sa composition et sa désignation, le Conseil de Fondation est garant de l'indépendance de la Fondation collective Open Pension, élément central dans sa prise de décisions.

A l’aide d’un processus d’élection prédéfini et transparent, le Conseil de Fondation est paritaire et élu par les membres des différentes commissions de prévoyance

 
 
 

Découvrez les 4 membres composant
le Conseil de fondation :

 

Raymond Schmutz
Président
Docteur en sciences actuarielles & expert CSEP


Claude Cornioley
Docteur en Finance

Alain Gros
Avocat


Olivier Vodoz
Avocat
Ancien Président du Conseil d'Etat de Genève
 
 
 
 

La Direction

Au coeur de la Fondation

Nommée par le Conseil de Fondation, la Direction assure la gouvernance opérationnelle et l'application de la stratégie de la Fondation Collective Open Pension.

Ainsi, la Direction gère l’ensemble des affaires relevant de la prévoyance professionnelle et contrôle la bonne application des décisions et réglements validés par le Conseil de Fondation.

Enfin, elle s’occupe des relations avec les différents partenaires externes au quotidien (organe de révision, expert, autorité de survaillance et entreprises affiliées).

Des missions stratégiques

La direction veille à ce que les règlements soient correctement appliqués par chaque entité, que l’allocation stratégique retenue par une entité est en adéquation avec sa tolérance au risque, que les placements soient gérés par la Commission de prévoyance en respect de l’art. 50 OPP2, que les gestionnaires de fortune soient soumis à une surveillance adéquate et que le niveau des réserves pour fluctuation de valeurs (RFV) soit fixé de manière similaire pour toutes les entités.

Elle informe le Conseil de Fondation afin que ce dernier puisse assumer ses responsabilités.

 
 
 
 

Découvrez la composition de la Direction :

Sébastien Broccard - Open Pension
Sébastien Brocard
Directeur des investissements et du contrôle des risques – Expert en Caisses de Pension CSEP / Actuaire ASA / Analyste financier CIIA
Nicolas May -  Opsion
Nicolas May
Directeur technique et administratif – Expert en Caisses de Pension CSEP / Actuaire ASA

Les commissions de prévoyance

Dans les deux solutions proposées, chaque Caisse dispose d'une commission de prévoyance. Chaque caisse est gérée indépendamment et ne répond pas des engagements des autres caisses.

Elle définit le (les) plan(s) de prévoyance (entreprise pour la Caisse commune Opsion), des paramètres techniques (sous approbation du Conseil de Fondation), de la rémunération des avoirs de vieillesse, de la stratégie de placement et de son implémentation, des éventuelles mesures d’assainissement, etc.

Elle est constituée paritairement de représentants désignés par l’employeur et par les employés (désignation des membres selon un processus établi).

 

La gestion technique et comptable

Le gestionnaire technique et comptable met en place des processus internes permettant de suivre toutes les étapes de réalisation des mutations et de la comptabilité des différentes entités.

De plus, il atteste d’un système de contrôle interne adapté.

 

Les organes de surveillance

Autorité de surveillance

La Fondation est soumise à la surveillance de l’Autorité cantonale de surveillance du canton de Genève (ASFIP). L’ASFIP s’assure que la Fondation se conforme aux prescriptions légales : prise de connaissance des rapports de l’organe de révision et de l’expert en matière de prévoyance professionnelle, approbation des modifications statutaires et réglementaires ainsi que les plans de liquidations partielles ou totales.

 

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Organe de révision

L’organe de révision vérifie et consigne dans son rapport annuel si les comptes, la gestion et les placements sont conformes aux dispositions légales et réglementaires, si les mesures destinées à garantir la loyauté dans l'administration de la fortune ont été prises et si d’éventuelles mesures d’assainissement nécessaires ont été mises en place.

 

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Expert LPP

L’expert en matière de prévoyance professionnelle veille à ce que les différentes entités puissent remplir ses engagements avec un financement adéquat, vérifie que les dispositions réglementaires de nature actuarielle et relatives aux prestations de la Fondation sont conformes aux prescriptions légales, effectue des recommandations concernant les bases techniques et si nécessaire les mesures à prendre en cas de découvert des différentes entités.

 

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