UN CONSEIL DE FONDATION GARANT DE L'INDÉPENDANCE DE LA FONDATION COLLECTIVE OPSION
La Fondation met en place la meilleure gouvernance institutionnelle. Cette gouvernance comprend des processus de gestion et de décisions clairs et transparents ainsi que leur supervision. La surveillance de la Fondation est réalisée à différents niveaux et par différents acteurs.
Un organe de pilotage
Conformément à l'article 51a de la LPP, le Conseil de fondation définit la stratégie et pilote l'ensemble de la gouvernance et des décisions stratégiques de la Fondation.
A ce titre, il est notamment en charge du système de financement, de la définition des règlements de prévoyance et de la désignation des organes de contrôle.
L'indépendance avant tout
De par sa composition et sa désignation, le Conseil de fondation est garant de l'indépendance de la Fondation Collective Opsion, élément central dans sa prise de décisions.
A l’aide d’un processus d’élection prédéfini et transparent, le Conseil de fondation est paritaire et élu par les membres des différentes commissions de prévoyance.
Les membres composant
le Conseil de fondation :
Claude Cornioley
Président
Docteur en Finance
Giordano Coletti
Entrepreneur, expert-comptable
Frédéric Delessert
Avocat-Notaire
Michel Pannatier
Économiste
Au coeur de la Fondation
Nommée par le Conseil de fondation, la Direction assure la gouvernance opérationnelle et l'application de la stratégie de la Fondation Collective Opsion.
La Direction gère ainsi l’ensemble des affaires relevant de la prévoyance professionnelle et contrôle la bonne application des décisions et règlements validés par le Conseil de fondation.
Elle s’occupe également des relations avec les différents partenaires externes au quotidien (organe de révision, expert, autorité de survaillance et entreprises affiliées).
Des missions stratégiques
La Direction veille à ce que les règlements soient correctement appliqués par chaque entité, que l’allocation stratégique retenue par une entité est en adéquation avec sa tolérance au risque, que les placements soient gérés par la Commission de prévoyance en respect de l’art. 50 OPP2, que les gestionnaires de fortune soient soumis à une surveillance adéquate et que le niveau des réserves pour fluctuation de valeurs (RFV) soit fixé de manière similaire pour toutes les entités.
La Direction informe le Conseil de fondation afin que ce dernier puisse assumer ses responsabilités.
La composition de la Direction :
Dans les deux solutions proposées, chaque Caisse dispose d'une Commission de prévoyance. Chaque caisse est gérée indépendamment et ne répond pas des engagements des autres caisses.
La Comission de prévoyance définit le (les) plan(s) de prévoyance (entreprise pour la Caisse commune Opsion), des paramètres techniques (sous approbation du Conseil de fondation), de la rémunération des avoirs de vieillesse, de la stratégie de placement et de son implémentation, des éventuelles mesures d’assainissement, etc.
Elle est constituée paritairement de représentants désignés par l’employeur et par les employés (désignation des membres selon un processus établi).
Le gestionnaire technique et comptable met en place des processus internes permettant de suivre toutes les étapes de réalisation des mutations et de la comptabilité des différentes entités.
De plus, il atteste d’un système de contrôle interne adapté.
Autorité de surveillance
La Fondation est soumise à la surveillance de l’Autorité cantonale de surveillance du canton de Genève (ASFIP). L’ASFIP s’assure que la Fondation se conforme aux prescriptions légales : prise de connaissance des rapports de l’organe de révision et de l’expert en matière de prévoyance professionnelle, approbation des modifications statutaires et règlementaires ainsi que les plans de liquidations partielles ou totales.
Organe de révision
L’organe de révision vérifie et consigne dans son rapport annuel si les comptes, la gestion et les placements sont conformes aux dispositions légales et règlementaires, si les mesures destinées à garantir la loyauté dans l'administration de la fortune ont été prises et si d’éventuelles mesures d’assainissement nécessaires ont été mises en place.
Expert LPP
L’expert en matière de prévoyance professionnelle veille à ce que les différentes entités puissent remplir ses engagements avec un financement adéquat, vérifie que les dispositions règlementaires de nature actuarielle et relatives aux prestations de la Fondation sont conformes aux prescriptions légales, effectue des recommandations concernant les bases techniques et si nécessaire sur les mesures à prendre en cas de découvert des différentes entités.