Thématique Prévoyance

La jungle des taux de conversion

 

 

Il n’y a pas un mais bien des taux de conversion de l’avoir vieillesse en rente. Celui de 6.8%, bien connu car fixé par la loi, ne concerne que la part obligatoire. Les institutions de prévoyance peuvent appliquer un taux différent, tant que certaines conditions sont remplies. Tour d’horizon des pratiques.

Les institutions de prévoyance offrant des plans enveloppants – c’est-à-dire allant au-delà du minimum légal – utilisent un taux de conversion inférieur (taux moyen actuel [1] de 6%). Elles y sont autorisées tant que la rente versée reste supérieure à la rente minimale légale.
 
Avec la disparition des fondations propres, les fondations collectives gagnent en importance et leurs pratiques en termes de taux de conversion sont très variées. Les fondations proposant des solutions d’assurance complète – fondations liées à un assureur – appliquent le « splitting » de l’avoir. Il s’agit de la distinction entre la part obligatoire et la part surobligatoire pour l’application d’un taux de conversion. Une fondation de ce type appliquera par exemple un taux de 6.8% sur la part obligatoire et un taux moyen de l’ordre 5.36% sur la part surobligatoire.
 
Le splitting est peu appliqué par les fondations collectives semi-automnes – fondations n’offrant aucune garantie – et par celles n’étant pas dédiées à une branche professionnelle. Parmi un échantillon de 19 fondations collectives semi-autonomes représentant une fortune d’environ CHF 84.35 milliards, seules 6 le pratiquent avec un taux de conversion moyen [2] de 6.16% sur la part surobligatoire. Les 13 autres utilisent un taux de conversion moyen de 6.57% sur la totalité de l’avoir avec un minimum à 6% et un maximum à 6.9%. Attention toutefois car nombre de ces fondations ont déjà planifié une baisse du taux de conversion dans les prochaines années.

Le taux de conversion, un critère non  probant

D’après ces chiffres, les fondations collectives semi-autonomes sont plus généreuses que la moyenne des institutions de prévoyance. Cependant, le taux de conversion n’est pas forcément un bon indicateur pour le choix de la fondation, en particulier si les employés de moins de 55 ans représentent une forte proportion de l’effectif de l’entreprise. Ce choix ne doit pas être dissocié du potentiel de rémunération des avoirs de vieillesse qui profite à tous les assurés actifs. L’employeur cherchant une solution de prévoyance ne doit donc pas chercher à maximiser la rente de retraite de ses employés à court terme. En effet, chaque prise de retraite sous forme de rente a un coût élevé pour ces fondations, financé en général par le rendement de la fortune. L’assuré actif reçoit donc une rémunération de son avoir réduite de ce coût.

Une baisse attendue

Le souci majeur concerne les assurés plus jeunes qui financeront les coûts de retraite des prochaines années et auront peu d’espoir de bénéficier de taux de conversion aussi généreux car la tendance à la baisse est enclenchée.  En effet, le taux de conversion attendu dans un avenir proche sera inférieur à 5.5% pour 49% [1] des institutions sondées. Même en conservant un taux supérieur, les fondations collectives ne pourront pas échapper à cette tendance. Les raisons : une longévité accrue et des taux d’intérêt plus faibles.
 
[1] Chiffre de l’étude Swisscanto prévoyance SA sur les caisses de pension en Suisse en 2017
[2] Pondéré par les engagements

Notre auteur

Sébastien Broccard - Open Pension
Sébastien Brocard
Directeur des investissements et du contrôle des risques – Expert en Caisses de Pension CSEP / Actuaire ASA / Analyste financier CIIA

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